1- A la maison : • Entretenir régulièrement mon arme et la régler dans un stand agréé. • Enfermer mon arme dans un coffre ou la cadenassez sur un râtelier. • Laisser mon arme hors d’état de servir et hors de portée des enfants. • Stocker You also want an ePaper? Increase the reach of your titles YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves. More documents Similar magazines Info 53, Avenue Jean Moulin 82000 MONTAUBAN. Tél Fax fdc82 Poursuivre et accompagner les actions d’amélioration de la sécurité à la chasse Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2012-2018Page 2 and 3 La sécurité des chasseurs et des Page 4 Organisation d’une battue au gran Delete template? Are you sure you want to delete your template? Save as template? Le tir OCCASIONNEL du GRAND GIBIER est INTERDIT HORS BATTUE.Toutefois le tir du sanglier est autorisé sur la zone des 4 FRERES (non TARRON) et du LATAÏ uniquement. • Il est obligatoire pour chaque responsable de battue d’énoncer par oral et/ou écrit les règles de sécurité avant l’action de chasse. fiche securite du chasseur en battue FICHE SECURITE DU CHASSEUR EN BATTUE I. Déplacements des chasseurs en véhicule; > Arme déchargée, démontée ou placée sous étui, > Se regrouper dans les véhicules, > Limiter la circulation des véhicules, à la récupération des chiens en fin de battue ou lors des déplacements entre deux traques, d'un parking à un autre. II. Déplacements à pied ; > Arme déchargée, si possible sous étui. III. Au poste; > Repérer ses voisins et signaler sa position, > Effectuer un angle de sécurité sur le plan horizontal de 30° de part et d'autre de ses voisins, autre poste Votre poste autre poste Zone de tir autorisé En fonction de sa position, déterminer un angle sur le plan vertical tir fichant distance de tir maximale pour éviter tout risque de ricochet et en fonction de la configuration des lieux arbres, rochets, contre pente... Vérifier l'intérieur de vos canons, Charger son arme uniquement après avoir entendu les signaux de départ de battue, Tenir son arme et la manipuler sans jamais diriger les canons vers vos voisins, ni à hauteur d'homme, N'avoir qu'une seule arme au poste, Ne pas laisser vos doigts sur les détentes, Ne pas poser votre arme sur des supports fragiles ou instables, Ne jamais tirer à l'intérieur de la traque, Ne pas se déplacer au poste, quelque soit le motif, avant l'interruption de la traque, Ne pas balayer l'horizon avec son arme. IV. Le tir d'un gibier > Utiliser la zone où le tir est interdit angle de 30° pour juger l'animal, > Ne tirer que sur un gibier identifié, > Ne pas tirer les animaux rentrants, > Ne pas tirer au-delà de ses voisins, > Ne pas tirer avec le stécher, > Ne pas tirer dans la direction d'un gibier qui s'est dissimulé, > Le tir de l'animal s'effectue en position debout, > Attention à la diminution du champ visuel avec l'utilisation d'une optique, > II convient que l'équipement individuel de chaque chasseur soit également composé d'une trompe, d'une laisse ou corde et d'un sifflet, > Répéter les signaux de trompe à ces voisins, à l'exception de celle du promeneur voir fiche de sécurité des responsables de battue, V. Le ferme ; > Un seul chasseur, désigné avant la battue, doit servir le ferme, > Sauf consignes particulières, un posté ne doit pas se rendre sur un ferme. VI. A la fin de battue ; > Décharger son arme après avoir entendu les signaux de fin de battue, > Ramasser les douilles vides, > Tout tir effectué doit être contrôlé. VII. Signalisation du gibier > Situer l'emplacement de l'animal au moment du tir, > Faire contrôler ses tirs par vos voisins afin de ne pas perdre vos repères, > Rechercher les indices, ne pas les piétiner et les marquer, > Informer rapidement un conducteur de chien de sang afin que la recherche puisse s'effectuer dans de bonnes conditions, > Ne jamais déplacer un gibier soumis au plan de chasse sans marquage à l'aide du bracelet. LES INTERDICTIONS Ces mesures feront l'objet d'un arrêté Préfectoral spécifique, réglementant l'usage des armes à feu et relatif à la sécurité de la pratique de la chasse dans le département de l'Aude. Il est interdit défaire usage d'arme à feu et de tirer au travers ou au-dessus > Des routes, voies et chemins affectés à la circulation publique, > Des enclos et dépendances des chemins de fer ou emprises des voies ferrées, > Des habitations et de leurs dépendances, > Des bâtiments, > Des stades, > Des Keux de réunions publiques, > Des lignes de transport d'énergie et téléphoniques et de leurs supports. > Il est fait obligation aux participants pour ta chasse au grand gibier, de porter une signalisation individuelle visible de couleur fluorescente gilet ou veste ou baudrier pour la. chasse collective. Il est interdit d'être en action de chasse sur l'emprise des voies suivantes affectées à la circulation publique > Autoroule, > Routes départementales, > Voies communales voies faisant partie du domaine public routier communal au sens de l'article L141-1 du code de la voirie routière, > Ainsi que sur l'emprise des voies ferrées ou enclos et dépendances des chemins de fer. IL est également interdit > D'utiliser des armes à canons rayé pour la chasse du sanglier en dehors des battues ou des autorisations individuelle, > De chasser avec une carabine 22 LR, > De chasser dans un rayon de 150 mètres autour d'un engin à usage agricole en fonctionnement. Les principales consignes élémentaires de sécurité pour la chasse du grand gibier en battue imposent notamment > Le déchargement de l'arme pendant les déplacements, > Le respect des consignes reçues avant l'action de chasse, > L'interdiction, sans consigne particulière, de quitter son poste pendant l'action de chasse et/ou de tirer à l'intérieur de la traque pour les postés, > Le tir respectant la position des chasseurs voisins angle de sécurité de 30°, > Le tir fichant à courte distance, > L'identification formelle de ranimai à tirer.
Les chasseurs chargés de « faire le pied du sanglier » avant les consignes devront être cochés sur le registre de battue avant le début de l’action de chasse. En effet, cette pratique ne constitue pas un acte de chasse et en cas de contrôle, les forces de police doivent pouvoir s’assurer en regardant le registre que le chasseur contrôlé est bien dans un acte préparatoire à
Les cerfs et les biches, les chevreuils, les sangliers sont régulièrement chassés en battue avec des chiens courants. La majorité des accidents de chasse surviennent lors d’une battue de grand gibier 68% durant la saison 2013-2014. Durant la saison 2013-2014, 43% des accidents sont issus d’un tir dans l’angle des 30° ou la non prise en compte de l’environnement. L’analyse détaillée de ces chiffres montre que 90% des victimes sont des chasseurs parmi lesquels on déplore 31% d’auto-accidents. Les non-chasseurs représentent 10% des accidents soit 12 personnes parmi lesquels on déplore deux accidents mortels. Posté, le chasseur ne doit jamais perdre de vue que LA SÉCURITÉ PRIME AVANT TOUT ! AVANT LA BATTUE Le rôle des responsables de chasse est primordial. Ce sont eux qui, de part leur savoir, seront responsables du bon déroulement de la chasse. La battue ne doit, en aucun cas, laisser place à l’improvisation. Les règles de son bon fonctionnement ne s’inventent pas et doivent respecter un protocole strict que seul le responsable de chasse sera à même de transmettre lors du rond de battue. LES DEPLACEMENTS Si le déplacement se fait en véhicule, les armes doivent être déchargée et placée sous housse ou malette ou être démontée. Les déplacements à pied doivent s’effectuer avec l’arme vide et ouverte ou culasse ouverte sans cartouche dans le magasin pour une arme à rechargement semi-automatique. L’ARRIVEE AU POSTE A l’arrivée au poste, le chasseur se doit de repérer ses voisins immédiats ainsi que les zones de tir et de non tir angle de 30°. Il doit s’assurer que ses voisins l’ont, lui aussi, repéré et vérifier qu’ils sont tous sur la même ligne. Pour matérialiser l’angle de 30° vers la gauche, j’effectue 5 pas vers la gauche, puis 3 pas perpendiculairement et je plante un repère bâton ou autre. La droite ainsi déterminée à partir de mon poste de tir constitue un angle de 30°. Je fais de même pour matérialiser l’angle de 30° vers la droite. La sécurité de ses voisins doit être en permanence à l’esprit de chacun. Le chasseur se poste ventre au bois et attend le signal de début de battue pour charger. AU POSTE Le chargement de l’arme ne se fait qu’après avoir entendu le signal de début de traque. Tout déplacement des postés est interdit au cours de la battue, même pour achever un animal bléssé. La plupart des accidents graves impliquent un chasseur imprudent qui a quitté son poste. Le chasseur est posté ventre au bois, en lisière de la parcelle parcourue par les rabatteurs. Il tire toujours derrière lui, lorsque le gibier a dépassé la ligne des postés. Il ne commence à épauler que quand le gibier a dépassé un angle de 30° par rapport à ses voisins. Le tir à balles impose des règles très strictes Ne jamais tirer sans identification absolument sûre. Faire attention aux ricochets sur les rochers, les sols empierrés ou gelés et sur lestroncs d’arbre. Ne jamais tirer en direction de l’horizon la portée d’une balle de carabine peut atteindre 5 km ! S’assurer que le tir sera fichant, c’est-à-dire que la balle s’enfoncera dans le sol. Etre posté le plus haut possible mirador pour effectuer un tir fichant. Ce qui exclu le tir un genou au sol ou placé dans un fossé ou un trou. Effectuer le tir seulement très en arrière de la ligne des tireurs et respecter un angle de sécurité d’au moins 30°. APRES L’ANNONCE DE FIN DE BATTUE Au signal de fin de battue, la première des choses à faire est de décharger son arme ! Tirer après ce signal est une faute grave ! Si nécessaire, répétez le signal de fin de battue à vos voisins et ramassez vos douilles vides. Ce n’est qu’ensuite que je dois éventuellement vérifier mes impacts de balles ou aider mes voisins. 8 REGLES D’OR POUR LA CHASSE DU GRAND GIBIER EN BATTUE En respectant chacune de ces consignes et en les faisant respecter, vous éliminerez fortement le risque d’accident. Avantla chasse, vous êtes à l’heure au rond et écoutez les consignes de chasse données pour la journée. Seuls les chasseurs enregistrés sur la feuille Les prescriptions élémentaires de sécurité à la chasse sont les suivantes Interdire tout tir dans la traque pour les chasses collectives au grand gibier sauf consigne spécifique du responsable de chasse, avec obligation de respecter l’angle de tir de 30°. Identifier parfaitement l’animal visé, avant toute décision de tir. Proscrire tout déplacement des chasseurs postés, en cours d’action de chasse, sans l’accord du chef de ligne ou du responsable de la chasse. Prescrire le tir fichant. Interdire de courir avec une arme chargée. Une arme chargée doit obligatoirement et toujours être tenue en main; à défaut, les munitions doivent être extraites de l’arme. Les consignes de sécurité doivent obligatoirement être données avant le départ d’une chasse en battue au grand gibier, à tous les participants, par le responsable de l’organisation, ou son représentant. La Fédération incitera les territoires de chasse à souscrire une assurance les couvrant en matière de responsabilité civile d’organisateur de chasse. Le stage sécurité » dispensé par la fédération est obligatoire pour tous les nouveaux demandeurs de plan de chasse et/ou l’organisateur de chasse. La fédération conseillera aux organisateurs de chasse responsables, chefs de ligne, et aux chasseurs, de participer aux stages de sécurité qu’elle organise. Un bilan des détenteurs de droits de chasse ayant fait le stage sécurité sera effectué pour inciter les absents à y participer. Toute chasse en battue au grand gibier, à partir de 5 chasseurs, doit être enregistrée sur un document, nommé carnet de battue. La tenue de ce carnet de battue est obligatoire. Il doit contenir les éléments suivants Liste des chasseurs présents L’identification des animaux prélevés numéro de bracelets de cervidés et de boutons pour les sangliers Le responsable de chasse ou son représentant, devra procéder au contrôle des numéros de permis, de validation, de contrat d’assurance. Des stages alternatifs aux poursuites pénales sont mis en place, en collaboration avec le Parquet de Tours et l’ONCFS, comme réponse pénale en matière de risques liés au non-respect des règles de la chasse ou d’infraction au titre de la police de la chasse. Il est recommandé aux détenteurs de plan de chasse de grand gibier de matérialiser leurs postes ou de mettre en place des miradors sur leurs territoires. Par mesure de sécurité, la chasse dite à la rattente » qui consiste à être à l’attente du passage d’un ou plusieurs grands gibiers, chassés en battue, par les territoires voisins est organisée de la façon suivante s’il y a accord entre les différents détenteurs de droit de chasse riverains et mise en place d’une convention garantissant la sécurité de toutes les parties, aucune contrainte n’est imposée aux territoires, la rattente est tolérée. en cas d’absence d’accord, pour garantir la sécurité des deux parties, la chasse à la rattente est tolérée à plus de 300 mètres des limites de ces territoires. Toutefois, la distance est ramenée à 150 mètres dès lors que le chasseur à la rattente est posté dans un dispositif de sécurité mirador à plus de 2 mètres du sol. L’usage des armes à feu doit se faire conformément à l’arrêté préfectoral du 17 mars 1983. Le port de manière visible d’un dispositif voyant de couleur vive ou fluorescent* est obligatoire pour tous les participants à une action de chasse collective au grand gibier et aux renards hors approche, affut et pratique de la vénerie, et ce, à partir de deux personnes. Ce dispositif sera matérialisé par un vêtement haut tee-shirt, pull, polo, veste, baudrier, chasuble, poncho, parka, imperméable, gilet. totalement ou partiellement de couleur vive ou fluorescente*. Il peut utilement être complété par un couvre-chef ou tour de chapeau, également, totalement ou partiellement de couleur vive ou fluorescente*. Toutefois, par dérogation à l’obligation ci-dessus, compte tenu de l’extrême discrétion nécessaire à leur pratique, les chasseurs à l’arc participant à une action de chasse collective au grand gibier hors approche et affut, soit en battue sans arme à feu arcs uniquement, soit en battue mixte arc et armes à feu et dans ce cas, uniquement lorsqu’ils sont postés à l’intérieur de la parcelle chassée dans la traque, sont autorisés à ne porter, qu’un brassard totalement ou partiellement de couleur vive ou fluorescente* sur chacun des bras, ou un couvre-chef ou tour de chapeau, également, totalement ou partiellement de couleur vive ou fluorescente*. Ces dispositions sont également recommandées pour les actions de chasse collective au petit gibier. En cas d’actions de chasses concomitantes, petit et grand gibier, les dispositions relatives au grand gibier s’appliquent. * Pour éviter toute confusion avec les dispositifs utilisés, par les automobilistes pour signaliser une avarie, un accident ou un danger, prévus par l’article du code de la route, ou pour protéger les personnels intervenant sur un chantier routier article 134 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, la couleur orange est à privilégier.

Labattue au grand gibier en toute sécurité - Chasse, mode d'emploi : Pierre angulaire d'une battue bien menée, la sécurité ne s'improvise pas au dernier moment : avant le lever de rideau

En collaboration avec les autres services de l’État, l’OFB met également en place les dispositifs nécessaires au contrôle du bon respect des règles de transport, de détention et de manipulation de l’armement. Le Code de l’environnement reprend cette réglementation Nul ne peut pratiquer la chasse s’il n’est titulaire et porteur d’un permis de chasser valable. La délivrance du permis de chasser est subordonnée à l’admission à un examen. Cet examen porte notamment sur la connaissance de la faune sauvage, la réglementation de la chasse, ainsi que sur les règles de sécurité qui doivent être respectées lors du maniement des armes, dont la maîtrise sera évaluée à l’occasion d’une épreuve pratique. Le permis de chasser peut être retiré en cas de condamnation pour homicide involontaire ou pour coups et blessures involontaires survenus à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction d’animaux nuisibles. » Les règles de sécurité de base L’arme ne peut être transportée dans un véhicule que déchargée et démontée ou déchargée et placée sous étui. L’arme n’est chargée que lorsque le chasseur est en instance de tir. Le reste du temps, l’arme est déchargée et ouverte. L'arme doit être déchargée arme à chaque passage d’obstacles et en présence d’autres personnes. Le tir ne se fait jamais à hauteur d’homme, ni sans s’être assuré que la zone balayée par les canons est déserte et sans risque. Il ne faut jamais tirer au travers d’une haie ou d’un buisson. Le tir doit être fichant et respecter l’angle de 30° par rapport à toute zone à risques. Attention aux ricochets sur tout support et avec toutes munitions. Les consignes de sécurité obligatoires Il est interdit de faire usage d’armes à feu en direction des routes, des chemins publics et sur les voies ferrées. Il est interdit à toute personne placée à portée de fusil d’une de ces routes, chemins ou voies ferrées de tirer dans cette direction ou au-dessus. Toute personne placée à portée de fusil des lieux listés ci-après a l’interdiction de tirer en direction des stades et lieux de réunions publiques en général des habitations particulières y compris caravanes, remises, abris de jardin des bâtiments et constructions dépendant des aéroports des lignes de transport électrique ou de leurs supports Le tir à bord ou à l’aide d’un véhicule à moteur, ou à l’aide de chevaux est interdit. Les chasses collectives au grand gibier ou au petit gibier –dénommées aussi battues – sont strictement encadrées et les consignes de sécurité doivent y être scrupuleusement appliquées par tous les participants le port des vêtements de couleur fluo est de plus en plus courant et dans la plupart des cas obligatoire ; le transport des armes de chasse est réglementé ; le chasseur doit toujours prendre en compte son environnement avant d’effectuer un quelconque tir. Les accidents de chasse Depuis 1997, l’ONCFS puis l’OFB et les fédérations départementales des chasseurs se mobilisent activement pour réduire les accidents, notamment au travers de la formation et de la conduite de nombreuses opérations de communication. Le nombre d’accidents survenus à la chasse corporels et mortels a significativement baissé ces dernières années. Consultez le bilan 2020-2021 Les armes et munitions à l'étranger Pour acheter, vendre et emporter une arme ou des munitions à l'étranger, une demande auprès du Service des autorisations de mouvements internationaux d'armes SAMIA est obligatoire. Pour faciliter ces démarches, un téléservice a été mis en place par la direction générale des douanes et droits indirects. Il permet de demander en ligne les autorisations pour les mouvements transfrontaliers d’armes, de suivre leur traitement et leur délivrance. Au préalable, une inscription sur le site est nécessaire. > Consultez le site des douanes et droits indirects règlementde chasse annuel. » Pour la chasse du grand gibier en battue: a) il est obligatoire pour chaque responsable de battue d’énoncer par oral et/ou par écrit les règles de sécurité avant l’action de chasse. b) il est interdit pour les postés de se déplacer après le Les règles de sécurité de base L’arme n’est transportée dans un véhicule que déchargée et démontée ou déchargée et placée sous étui. L’arme n’est chargée que lorsque le chasseur est en instance de tir. Le reste du temps, l’arme est déchargée et ouverte, on ne charge donc pas par principe dès qu’on quitte la voiture. Une arme fermée est toujours considérée comme chargée, l’arme doit donc être cassée ou la culasse en arrière, ou tenue ouverte à l’aide d’un étui de cartouche vide. On décharge son arme à chaque fois qu’on est en situation d’instabilité passage d’obstacles et en présence d’autres personnes regroupement dès deux chasseurs, contrôle par services de police…, sauf lors de la gestion d’un ferme ». Le tir ne se fait jamais à hauteur d’homme, ni sans s’être assuré que la zone balayée par les canons est déserte et sans risque. On ne tire jamais au travers d’une haie ou d’un buisson. Le tir doit être fichant et respecter l’angle de 30° par rapport à toute zone à risques. Attention aux ricochets sur tout support et avec toutes munitions. Les consignes de sécurité obligatoires quel que soit le mode de chasse Il est interdit de tirer avec des armes à feu sur les routes et chemins publics, sur les voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendant des chemins de fer. Il est interdit de tirer en direction ou au-dessus de ces routes, chemins ou voies ferrées. Il est interdit de tirer en direction des lignes de transport électrique ou de leurs supports. Il est interdit de tirer en direction des stades, lieux de réunions publiques en général et habitations particulières y compris caravanes, remises, abris de jardin ainsi que des bâtiments et constructions dépendant des aéroports. Le tir à bord ou à l’aide d’un véhicule à moteur, ou à l’aide de chevaux est interdit. Tout poste de tir aménagé, supérieur à 2m au plancher, ne pourra être utilisé, ni installé à moins de 100m d’un territoire de chasse voisin, sauf accord du propriétaire du fonds voisin et du détenteur du droit de chasse si le propriétaire a cédé son droit. Les consignes de sécurité pour la chasse collective Les Obligations Les battues doivent être signalées par des panneaux indiquant qu’une action de chasse est en cours. les panneaux doivent être placés à l’entrée de chaque voie d’accès aux parcelles chassées, rurales, vicinales et forestières, ouvertes à la circulation publique. La pose de panneaux triangulaires temporaires type AK14 pour la taille et la couleur signalant la battue est obligatoire, dans les deux sens de circulation, sur les routes départementales ou nationales traversant le lot de chasse concerné par la battue. Le port visible du gilet, de la chasuble ou de la veste de couleur rouge ou orange, ou orange camouflage, est obligatoire pour les postés, les rabatteurs et les accompagnateurs, en chasse collective en milieu boisé pour tout gibier, et en plaine pour le grand gibier. La tenue d’un registre de sécurité avec émargement de tous les participants chasseurs ET accompagnateurs est obligatoire. Les Préconisations Il est préconisé de localiser et matérialiser sur le terrain les postes de tir, voire d’installer des postes surélevés pour faciliter le tir fichant. Il est recommandé de matérialiser les angles de tir de 30°, de dégager les zones de tir. Chaque responsable de chasse doit informer les chasseurs sur les risques liés à l’utilisation de la bretelle sur une arme, en action de chasse, et sur les conditions d’emploi d’une canne siège ou d’un trépied de battue. Chaque responsable de chasse doit évoquer la question du tir dans ou vers la traque. Il est recommandé la pratique du rond et la présence obligatoire de tous les chasseurs avant le départ de la chasse. L’Organisation du Rond les consignes à annoncer avant chaque battue Dispositions Générales Annoncer le nom de l’organisateur de la battue, des chefs de ligne et du ou des chefs de traque. Annoncer les gibiers et nombre autorisés à tirer, l’enceinte de la battue et l’affectation des postes. Préciser les munitions autorisées. Préciser les dispositions spécifiques du règlement intérieur. Vérifier que chaque chasseur est muni d’une trompe ou corne. L’organisation, un chef de ligne ou de traque peuvent arrêter la battue à tout moment dès lors qu’une situation à risque leur apparaît. Tenue au poste L’arme est ouverte et déchargée à l’aller et au retour de poste. A l’arrivée au poste fixé, repérage des voisins et des zones et angles de tir. A la sonnerie de début de battue, chargement de l’arme et tenue stricte du poste. Les armes chargées sont tenues en main, canons vers le sol. Les postés se tiennent ventre au bois et ne quittent le poste sous aucun prétexte avant le signal de fin de battue. L’épaulée, la visée et le tir ne se font jamais dans l’enceinte, ni même dans une direction ayant un angle inférieur à 30° par rapport aux voisins. Tout tir doit se faire sur animal formellement identifié, en tir épaulé, visé et fichant, dans une zone offrant une bonne visibilité en tenant compte des risques de ricochet. Toute sonnerie est retransmise. Fin de battue Dès le signal de fin de battue, l’arme est déchargée et ouverte, le signal de fin est renvoyé. Tout tir devient strictement interdit. Chaque posté va reconnaître ses tirs et repérer les animaux tués. Il signale les animaux blessés. Les armes sont démontées et rangées dans les étuis dès l’arrivée aux véhicules. Sur le même sujet DLxpIP.
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