🥏 Article R 311 1 Code De La Route Interestingly, and the analogue is?

Actions sur le document Article R318-1 Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d'incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques. Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. Dernière mise à jour 4/02/2012

Auterme de l’article R-311-1 du code de la route les ambulances de transport sanitaires entrent dans la catégorie des véhicules bénéficiant de facilité de passage, ceux-ci sont alors rattachés au régime dérogatoire des articles R-432

NB. L’article est reproduit dans son intégralité tel qu’il figure dans le Code de la du Code de la route décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014Pour l’application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article Article Les véhicules de catégorie M Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre Véhicule de catégorie M1 véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ; Véhicule de catégorie M2 véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes ; Véhicule de catégorie M3 véhicule ... [90% reste à lire] Article réservé aux abonnés Club Prévention-Sécurité VOUS N'êTES PAS ABONNé ? Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 30 jours J’en profite ^{Codede la route, article R.311-1 – extraits (décret 2022-31 du 14 janvier 2022) « 4.1.3. Cyclomobile léger : véhicule de la sous-catégorie L1e-B conçu et} ^{Les véhicules prioritaires doivent activer les signaux sonores et lumineuxIl existe en réalité deux catégories de véhicules les véhicules d'intérêt général prioritaires et les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage. Détaillons chacune de ces catégories. Les véhicules d'intérêt général prioritaires Les véhicules d'intérêt général prioritaires sont les suivants il s'agit des véhicules de police nationale ou municipale, des véhicules de gendarmerie, des pompiers, des douanes, des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières et enfin, des véhicules affectés au transport de détenus. Pour être prioritaire, ces véhicules doivent utiliser simultanément une sirène deux tons ainsi qu'un feu bleu clignotant. Ils ont alors la possibilité d'enfreindre les règles du code de la route à condition que l'urgence de la mission le justifie et sous réserve de ne pas mettre en danger la sécurité des autres automobilistes. Si un véhicule est escorté par la police ou la gendarmerie, il est considéré comme étant prioritaire pendant toute la durée de l'escorte peu importe le type de véhicule qui fait l'objet de l'escorte. Comportement à adopter À l'approche d'un véhicule prioritaire, vous devez réduire votre vitesse voire vous arrêter. Il faut dans la mesure du possible dégager la chaussée afin de permettre aux unités d'intervention de se frayer un chemin. Si cela n'est pas possible, continuez à avancer jusqu'à trouver un endroit où vous ranger. Vous pouvez éventuellement monter sur le trottoir tout en faisant attention aux piétons qui s'y trouvent. Si vous vous trouvez à un feu rouge et que le véhicule d'intervention est bloqué, avancez très prudemment afin de libérer un espace pour qu'il puisse passer. Ne mettez pas votre vie en danger et rappelez-vous que les usagers arrivant des autres intersections n'ont peut-être pas entendu le véhicule d'intervention. Sachez qu'en cas de refus de priorité, l'article R415-12 prévoit une amende correspondant à une contravention de quatrième classe soit 90 euros et un retrait de 4 points sur le permis de conduire. Dans le cas où vous auriez un accident avec un véhicule prioritaire, il n'est pas question de favoriser systématiquement les unités d'intervention. Ainsi, le juge vérifiera que l'usage des signaux sonores et lumineux a été fait dans des conditions de temps et de lieu permettant aux autres usagers d'être correctement prévenus de l'arrivée du véhicule prioritaire et de lui céder le passage ». Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage A côté, il y a ce que l'on appelle les véhicules d'intérêt général bénéficiant d'une facilité de passage mais non prioritaire. Ce sont les véhicules d'intervention EDF-GDF, les transports de fonds de la banque de France, les véhicules de salage, de transport de sang et d'organes. Ces véhicules bénéficient d'une facilité de passage mais il n'existe aucune obligation légale qui l'impose. Cependant, il s'agit de faire preuve de bon sens et de ne pas les bloquer inutilement. Par contre, les véhicules ministériels, diplomatiques ou présidentiels n'ont aucun droit de priorité même s'ils sont dotés d'un gyrophare. Il n'existe aucune obligation légale ou morale de leur faciliter le sur l'article Comment identifier les véhicules prioritaires ? 1. Le 08/01/13 à 18h58, par tom62018et les ambulances privées, elles entrent dans quelle catégorie?2. Le 08/01/13 à 19h02, par Passe Ton Code de Code de la routeLes ambulances privées rentrent dans la catégorie des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de Le 16/01/13 à 09h38, par emmamerci pour les infos cela augmentera ma vigilance au volant4. Le 09/04/13 à 01h21, par PhilLes véhicules prioritaires ont un gyrophare tournant bleu et non un feu clignotant. Et ils n'enfreignent pas "les règles du code de la route" c'est au contraire le code de la route qui leur donne priorité, nuance !5. Le 10/07/13 à 20h49, par gregoalors pourquoi tant d'ambulances grillent les feux rouges?6. Le 26/07/13 à 04h29, par AlphaLa question sur les véhicules prioritaire est un peu vague et un peu compliqué, je vais faire très rapide. Tous les véhicules cités dans le paragraphe "véhicules prioritaire" sont bons sauf les pompiers, les véhicules de lutte contre l'incendie sans prioritaires et non tous les véhicules des pompiers. Y a éventuellement les ambulances privés, les ambulances des associations de secours qui peuvent être prioritaire sous l'autorité du 15 en cas de garde SAMU etc.... Dans les véhicules qui bénéficient de la facilité de passage, y a effectivement les ambulances privés, y a également les véhicules qui appartiennent aux associations de secourisme tels que la croix rouge, la protection civile, la ffss. Les véhicules prioritaires doivent se signaler d'un gyrophare tournant et d'une sirène type "2 tons" Les autres véhicules doivent se signaler d'un gyrophare à éclats et d'une sirène de type "3 tons" Et comme dit "Phil" c'est le code de la route qui autorise ces véhicules. Grego, les ambulances il faut regarder ce qu'on appel une ambulance, c'est un peu vague ils ont dans certains cas le droit de griller les feux rouge quand ils sont prioritaire et ils doivent avoir "un numéro de fiche samu" mais certains s'amusent ... Selon les villes les ambulances privées et véhicules associatifs ont le droit de prendre les voies de bus de tram etc... mais c'est des arrêtés municipaux. Si besoin d'infos supplémentaires, n'hésitez pas ! Sources SAMU, Code de la route, SDIS, Gendarmerie etc..7. Le 03/09/13 à 16h37, par ChimisteLes ambulances privées mise à disposition du Samu rentrent dans la catégorie des véhicules d'intérêt général prioritaire selon le décret no 2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d'intérêt général. C'est le signal sonore qui indique si une ambulance entre dans une ou l'autre catégorie ; si le signal sonore est de type deux tons en continu, elle est prioritaire à l'intersection. Source Code de la Le 11/10/13 à 22h05, par Rémi du 25"Si vous vous trouvez à un feu rouge et que le véhicule d'intervention est bloqué, avancez très prudemment afin de libérer un espace pour qu'il puisse passer." Dans cette situation, après avoir dépasser le feu rouge, qui est en cause en cas d'accident avec un automobiliste qui est passer au vert de la même intersection? Pour continuer notre route, doit-on s'arrêter et attendre le feu vert? Ou peut-on passer en suivant le véhicule prioritaire?9. Le 08/11/13 à 11h19, par fabiune question normalement pour qu un véhicule soit prioritaire il doit utiliser son bitonal et gyrophare. maintenant si celui ci n utilise que son bitonal sans gyrophare est il prioritaire ?10. Le 27/11/13 à 18h02, par sandyBonjour, Une voiture de police municipale qui circule simplement dans une commune qui n'est pas la sienne véhicule de passagesoit à 100 km/H avec les gyrophares, doit-elle normalement mettre la sirène ??11. Le 09/01/14 à 22h51, par Skullz7Bonjour/bonsoir, Aujourd'hui, j'ai failli emboutir une voiture de police qui avait grillé un feu rouge d'un carrefour très fréquenté, ils n'avaient pas le gyrophare, ni la sirène. Ont-ils le droit de griller un feu même dans cette situation? certains de mes proches m'ont dit oui, quand d'autres me disent que non. Et du coup je ne suis pas plus avancé Merci d'avance12. Le 22/02/14 à 16h13, par DENIS21Je voudrais vous faire part de mes remarques, concernant l’interprétation du Décret 2007-786 du 10 Mai 2007, relatif aux Véhicules d’Intérêt Général, qui a modifié l'article R. 311-1 du code de la route comme suit I. - Après les mots véhicule d'intérêt général prioritaire véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières », sont insérés les mots ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités » et, après les mots et du ministère de la justice affecté au transport des détenus », sont ajoutés les mots ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ». Certains ont conclu de cette rédaction que dès lors qu’une ambulance était missionnée par le SAMU, dans le cadre de permanence organisée par le Préfet, celle-ci devait être assimilée à un Véhicule d’Intérêt Général Prioritaire. Il s’agit d’une interprétation du texte, la notion d’affectation exclusive à l’intervention des unités mobiles hospitalière » signifie que seule une ambulance dédiée en permanence à l’aide médicale d’urgence et donc à la disposition permanente du SAMU peut être assimilée à un Véhicule d’Intérêt Général Prioritaire VIGP …/… Dans le Décret n° 97-620 du 30 mai 1997 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à mettre en œuvre des services mobiles d’urgence et de réanimation et modifiant le code de la santé publique. A l’Art. D. dit décret, il est précisé que L’établissement de santé doit disposer des véhicules nécessaires au transport des patients, de l’équipe médicale et de son matériel, ainsi que des personnels nécessaires à l’utilisation de ces véhicules. Les véhicules et les personnels mentionnés à l’alinéa précédent peuvent être mis à la disposition de l’établissement considéré, dans le cadre de conventions conclues avec des organismes publics ou privés. Ces conventions n’entrent en application qu’après l’approbation du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation » Dans ces conditions les véhicules publics ou privés font partie intégrante du SAMU et deviennent des véhicules affectés exclusivement et par conséquent des Véhicules d’Intérêts Générales PrioritairesVIGP. Ils peuvent à ce titre être équipés comme des VIGP 2 Tons et feux tournants Ces conventions sont soumises à procédure de passation de marché public. Référentiel SAMU – Transport sanitaire du 9 Avril 2009. Paragraphe V-2-1 Dans ce cas, les véhicules et les personnels sont basés à l’année dans les locaux du SAMU. Le financement est assuré par le Centre Hospitalier qui a signé la convention, et passé le marché public. Dans l’Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière, il est précisé que lorsque les transporteurs sanitaires s’organisent pour assurer une permanence ambulancière 24 heures sur 24, ils mettent à disposition du SAMU-Centre 15 des véhicules de catégorie A ASSU. Les ambulanciers assurent, à tour de rôle, la permanence des transports sanitaires gérée par le SAMU de chaque département. Ces véhicules ambulances privées ne sont pas affectés au SAMU dans le sens du Décret 97-620, de ce fait une ambulance missionnée par le SAMU, dans le cadre d’une garde départementale ne devient pas un Véhicule d’Intérêt Générale Prioritaire VIGP. Ces ambulances privées se conforment au Code de la Santé Publique R 6312-18 à 23, mais ne signent pas de convention avec le centre hospitalier. Le financement est assuré, dans le cadre de la convention conclue le 26 Décembre 2002, en application de l’article du Code de la Sécurité Sociale. Les autres transports médicalisés sont facturés, à l’intervention, au centre hospitalier qui a demandé le transport. Référentiel SAMU – Transport sanitaire du 9 Avril 2009. Paragraphe V-2-2 Concernant l’équipement sonore et lumineux de ces véhicules, il doit être conforme aux règles édictées dans les articles et du Code de la Route. Article R. 313-27. 1. – Tout véhicule d’intérêt général prioritaire peut être muni de feux spéciaux tournants ou d’une rampe spéciale de signalisation. II. – Tout véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage peut être muni, sur autorisation préfectorale, de feux spéciaux à éclats. III. – Tout véhicule d’intérêt général peut être muni de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétro réfléchissants. Article R. 313-34. Les véhicules d’intérêt général prioritaires peuvent être équipés d’avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur. Les véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage, à l’exception des engins de service hivernal, peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur. Un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces avertisseurs et timbres spéciaux. …/… La réception de ces ambulances par les Agences Régionales de Santé ne peut se faire que dans le strict respect de ces règles. Par conséquent, il n’y a pas de base légale pour installer, sur un même véhicule, les deux types d’équipement sonore et lumineux. Un équipement pour Véhicule d’Intérêt Général Prioritaire et un pour Véhicule Bénéficiant de Facilité de Passage La Norme NF EN 1789 qui assure la conformité des véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires ambulances routières ne permet pas le double équipement. L’arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres, dans son article 2, précise que Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres des catégories A et C prévus à l’article R. 6312-8 du code de la santé publique répondent aux conditions minimales de la norme NF EN 1789 Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. ― Ambulances routières » selon les modalités décrites dans le guide d’application GA 64-022 Guide d’application de la norme NF EN 1789 » et aux dispositions du code de la route. » Dans l’annexe 5 du même arrêté il est précisé en II mentions apposées sur les véhicules de Type C, mis à disposition permanente des SMUR. » Dans un autre extrait de cet arrêté, concernant les caducées Les véhicules de type C, mis à disposition permanente des SMUR, portent l’insigne distinctif des transports sanitaires agréés défini au I-1 de la présente annexe. Un caducée de couleur blanche est ajouté sur la branche verticale de la croix qui est apposée sur chaque côté du véhicule Dans ces textes aussi, nous voyons apparaître la notion de mis à disposition permanente » Et enfin, l’article R313-35 du Code de la Route, précise que Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter à un titre quelconque les timbres ou avertisseurs sonores spéciaux réservés aux véhicules d'intérêt général est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Ces dispositifs peuvent être saisis et confisqués » 13. Le 13/03/14 à 14h39, par codeSalut tout le monde alors voilà j'ai une question si on se trouve dans un rond point et un véhicule de pompier ayant le gyrophare se trouvant à une intersection cédez le passage et ce que je peux le laisser passer ou je continue mon chemin? 14. Le 28/07/14 à 08h29, par creole974 moi j'ai trouvé la parade tout ce qui est police gendarmerie pompier je laisse le passage et le reste je fais ce que je peux..si je peux ! question à un feux rouge je suis obligé d'avancer et de le griller radar flash ! qui paie l'amende ? et mes points ? 15. Le 09/10/14 à 20h46, par boboPour creole974, si tu grilles un feu rouge, pour laisser passer un véhicule prioritaire, et que tu te fais flasher, tu demandes au Service Départemental d'Incendie et de Secours pour les pompiers, aux services de police ou de gendarmerie du département concerné, une attestation ou un justificatif comme quoi il y avait bien un véhicule prioritaire à cette intersection à telle heure, et tu la joins à la lettre que tu enverras à l'officier du tribunal de police pour lui expliquer que tu ne veux ni payer l'amende, ni perdre tes points, étant donné que tu n'as fait que respecter le code de la route ... Ceci étant dit, si tu as la possibilité de noter la plaque d'immatriculation du véhicule prioritaire, ça facilitera grandement les choses ... 16. Le 09/12/14 à 11h48, par YundroxSalut je viens de passer l'examen et une question est tomber La photo surement une saleuse qui dégager la voi ou je suis la voi de droite il ya 2 vois dédié a mon sens et la question je peut dépasser? La saleuse avait les Giro d'allumer La vois de gauche etait eneigé car la saleuse travaillé sur la voi de droite 17. Le 24/12/14 à 11h57, par maverick 6706DENIS21 tu devrais sérieusement arrêter d'interpréter la législation concernant les ambulanciers privé car tu es à coté de la plaque, si tu prenais cinq minutes pour te cultiver tu pourrais te rendre compte que tu te trompes et que même des tribunaux ont rendus comme arrêt qu'une ambulance privé missioné par le SAMU était prioritaire !!! L’arrêt de la cour d’appel de Limoges en date du 7 Mars 2007. L’attribution d’un numéro d’intervention et la demande même, donne un caractère de réquisition de service public » dixit le juge. L’arrêt du Tribunal de Police de Dijon, Mai 2012, même conclusion, même chef d’accusation. L’arrêt du tribunal de proximité de St Denis 974 du mercredi 4 novembre 2009. L’arrêt de la cour de Cassation Pourvoi du 21 novembre 2012 N° de pourvoi 12-81219 L’arrêt du Tribunal de Police de Lyon en date du 7 novembre 2013. Mais également, Le Ministère de l’intérieur l’a confirmé à deux reprises - Le 06/05/2010 Journal du Sénat page 1155 et Le 01/07/2010 Journal du Sénat page 1719 Le Ministère de la Santé l’a confirmé une fois - Le 20/04/2010 par courrier à l’ensemble des ARS de France. Et enfin, La réponse définitive du ministre de l’intérieur le 17 Mai 2012 page 1259 du journal du Sénat ….. Au terme de l’article R-311-1 du code de la route les ambulances de transport sanitaires entrent dans la catégorie des véhicules bénéficiant de facilité de passage, ceux-ci sont alors rattachés au régime dérogatoire des articles R-432-2 et R-432-3 lorsqu’ils sont en situation d’urgence….. Toutefois il ne concerne pas le respect des feux de signalisation auxquels les ambulances sont tenues. En revanche, lorsque les ambulances agissent à la demande du service d’aide médicale d’urgence, elles disposent des mêmes prérogatives que les véhicules d’intérêt général prioritaire. Elles peuvent dans ces circonstances, déroger à l’ensemble des prescriptions relatives aux règles de circulation édictées par le code de la route…. Conformément à l’article R-432-1…. ».18. Le 06/02/15 à 06h50, par monalisabonjour! une voiture SMUR a failli m'emboutir sur un rond point, j'étais déjà engagé, avec des voitures derrières et mis mon clignotant pour tourner difficile de s'arrêter, j'ai dû freiner sur chaussée mouillée et être déporté, rappel "ne pas mettre les autres automobilistes en danger"!19. Le 02/05/15 à 22h55, par flo73160Pour faire simple quelque soit le véhicule il y a deux catégories -Les gyrophares tournant avec sirènes 2 tons pin pon. Ca peut-être des sapeurs-pompiers, des policiers, des gendarmes, des SMUR SAMU, et même des associations de secours, des ambulances privées agréées par le SAMU = Véhicules d'Intérêt Général Prioritaire Ne pas les laisser passer est puni par le code de la route. -Les feux à éclats flash et sirènes 3 tons pin pon pin. Ca peut-être des ambulances privées, des associations de secourisme, les véhicules d'intervention EDF-GDF, les transports de fonds de la banque de France, les véhicules de salage, de transport de sang et d'organes. = les véhicules d'intérêt général bénéficiant d'une facilité de passage. Ces véhicules ne sont pas prioritaire mais les laisser passer semble Le 13/05/15 à 14h06, par Niko1664Bonjour à tous. Je ne sais si il y a encore du monde, mais passons. J'ai une questin qui me chagrine donc je vous la pose. Un VHL de pompiers avec ses feux bleus tournants mais SANS son deux-tons en marche est-il prioritaire à une intersection ? J'ai eu le cas devant moi il y a peu et personne ne savait sur quel pied danser !21. Le 24/05/15 à 01h15, par loko"Sachez qu'en cas de refus de priorité, l'article R415-12 prévoit une amende correspondant à une contravention de quatrième classe soit 90 euros et un retrait de 4 points sur le permis de conduire." le pb dans certains cas, c'est d'arriver à choisir entre ne pas dégager la route 4pts et laisser passer un un policier qui vous klaxonne pour vous faire franchir un feu qu'il sait pertinement en panne tu crois passer au vert, mais en fait tu passe au rouge, pour ensuite se prendre un pv 4pt pour franchissement de feu rouge attribué bien sur sur un autre feu, lui en bon état. et je connais une autre personne à qui c'est arrivé...22. Le 15/08/15 à 12h12, par PIP'SPour creole974, si tu grilles un feu rouge, pour laisser passer un véhicule prioritaire, et que tu te fais flasher, tu demandes au Service Départemental d'Incendie et de Secours pour les pompiers, aux services de police ou de gendarmerie du département concerné, une attestation ou un justificatif comme quoi il y avait bien un véhicule prioritaire à cette intersection à telle heure, et tu la joins à la lettre que tu enverras à l'officier du tribunal de police pour lui expliquer que tu ne veux ni payer l'amende, ni perdre tes points, étant donné que tu n'as fait que respecter le code de la route ... Ceci étant dit, si tu as la possibilité de noter la plaque d'immatriculation du véhicule prioritaire, ça facilitera grandement les choses ... C'est quand même pas gagné d'avance car lorsque la machine se met en route dans le cadre du traitement des infractions routières il est difficile d'arriver à convaincre les services de l'OMP de Rennes. 23. Le 07/09/15 à 13h38, par Ulysse444Bonjour, j'ai passé l'examen du code de la route ce matin et la question suivante était posée Dois-je céder le passage au véhicule en intervention? Qui ce dernier était arrêté à un STOP et avait son gyrophare en fonction. J'ai répondu non car je ne pensais pas que ce type de véhicule était prioritaire même si son gyrophare était allumé. J'ai regardé dans mon bouquin et la réponse était que ce genre de véhicules bénéficient de facilité de passage mais en aucun cas ne sont prioritaires alors ma question reste Ai-je bien fait de répondre NON quant à la question posée précédemment au-dessus? Merci à vous ! ;-24. Le 04/07/17 à 19h44, par Un citoyen français Bonjour je voulais juste me permettre de vous dire que les véhicules prioritaire doivent mettre les gyrophare le signal sonore et allumer le feu. Sinon je voulais vous demander si le convoi ministériel diplomate présidentiel peu importe possède un gyrophare et une sirène avez la priorité car j'ai vu un reportage France 2 où il griller les feux rouges et tout ce qui s'ensuit et l'autre jour j'ai vu sur ma route le convoi présidentiel qui faisait plein plein d'infractions au code de la Le 08/07/17 à 17h41, par miguel-Lorsque l'ambulance privée agit a la demande du SAMU elle devient prioritaire comme le SMUR . elle utilise le 2 tons 2 temps pin pon et les feux bleus les véhicules du SAMU sont des UMH et sont les ambulances privées les SMUR AR pédiatrique ou bariatrique les VLM helicoptere ect elle peut deroger a l’intégralité du code de la route dans le respect de ne mettre personne en danger si vous refusez la priorité vous risquez le retrait de 4 points, une amende jusqu’à 750€ et une suspension de permis. -lorsque une ambulance privée n'est pas a la demande du SAMU elle devient un véhicule à facilité de passage pour ces urgences elle utilise le 2 tons 3 temps. pin pon pin et les feux bleu elle n'a pas la priorité mais peut dépasser la vitesse, utiliser toute les voies et emplacements réservées, circuler sur la bande d’arrêt urgence, franchir des lignes continues et blanches centrales, effectuer une marche arrière ou un demi-tour normalement interdit. mais elle ne peut pas franchir les feux rouges et stop ni rouler à contre sens. donc pas de sanction si vous refusez de la laisser passer cependant des vrais urgences se cache hors SAMU donc on fait appel a votre civisme pour laisser passer l'ambulance . lorsqu'une ambulance n'est pas sur une urgence elle ne beneficie d'aucune priorité et aucune faciliter de passage. elle peut utiliser les feux bleus pour vous avertir d'une conduite lente par exemple. n'oublions pas que même hors urgence une pathologie sévère et douloureuse peut être en charge dans l' Le 09/07/17 à 18h16, par pellosContrairement à l'Allemagne, à l'Autriche, au Luxembourg, à la Suisse, à la Belgique, etc. , il semblerait que la France soit à peu près muette sur la conduite à adopter sur autoroute par exemple en cas de ralentissement, puis de bouchon il peut y avoir un accident en amont qui nécessite l'intervention des équipes de secours!. Pourquoi un tel laxisme? Il ne suffit pas de dire qu'il faut laisser le passage à ces équipes. Encore faudrait-il dire comment faire car il y a une technique simple pour qu'elles ne soient pas obligées de louvoyer entre les véhicules arrêtés!! Alors à quand un spot à la télé par exemple?27. Le 06/03/20 à 05h19, par Roma72En gros les seuls qui sont réellement prioritaire ce sont le Samu et les policiers, les autres ambulances, pompiers, etc... c'est une facilité de passage, et c'est un pompier qui me l'a dit, donc on est pas obliger de les laissées passer même si ce serait beaucoup mieux pour eux 28. Le 08/05/20 à 10h26, par fa2voambulance privée mandatée par le samu, grille le feu rouge, ne ralentit pas son allure n'a pas les pin pon absolument rien entendu et du feu auquel j'étais en arrêt impossible de voir le véhicule arrivant sur ma gauche. je passe au feu vert et et je me fais exploser par le trafic, une fille qui tremble vient me dire que ce n'est pas grave car ça arrive à tout le monde et la conductrice pendant ce temps là fait faire des témoignages à 2 passants dont leur patient donc pas en urgence disant que les sirènes étaient allumées. lesquelles ? 2 temps 3 temps ? rien de précis. moi j’affirme n'avoir rien entendu. la conductrice vient à son tour en pleurs ...me disant qu’elle allait perdre son taf, bref un gros cinéma qui à mon avis cache qu'elles n'ont pas respecté le code de la route, voire abusé c'est l'objet de ma plainte de leur statut. mon assurance me colle torts partagés alors que je n'ai fait qu'avancer en toute tranquillité dès que mon feu est passé au vert, et que j'ai juste failli crever. les filles qui avaient leur patron au téléphone ont bénéficié de tous les gardes fous pour me faire porter le chapeau et la police qui est intervenue véhicule non déplaçable m'a affirmé qu'ils n'avaient pas le droit eux non plus de faire n'importe quoi dès lors qu'ils grillent un feu. Si quelqu'un a un avis, 1000 mercis. je fais une lettre de réclamation étayée et argumentée pour tenter de faire reconnaître ma bonne foi auprès de mon assurance MAIF lol sachant que des accords entre assureurs pour protéger les grosses boîtes, surtout en paca sont monnaies courantes, c'est le cas de le dire...il n'y a pas eu non plus de tests d'alcoolémie ou autre ce qui me surprend et que je soulève étant donné le caractère très stressé et particulièrement humiliant à mon égard de ces deux personnes, qui ne semblaient pas dans leur état normal...Bavardez sur l'article Comment identifier les véhicules prioritaires ?}

Débouchéde cyclistes venant de droite ou de gauche. Désigne les motocyclettes et motocyclettes légères, au sens de l'article R.311-1 du code de la route. Désigne les cyclomoteurs. Pour rappel . o Jusqu'à ses 8 ans, un jeune cycliste a le droit de circuler sur un trottoir. o La distance de sécurité pour le dépassement d'un vélo est

Article R311-1 du code de la route Décret nº 2004-209 du 4 mars 2004 art. 1 Journal Officiel du 11 mars 2004 Décret nº 2004-935 du 30 août 2004 art. 1 Journal Officiel du 4 septembre 2004 Décret nº 2005-173 du 24 février 2005 art. 1 Journal Officiel du 25 février 2005 Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article - autobus véhicule qui comporte plus de neuf places assises y compris celle du conducteur et qui, par sa construction et son aménagement, est affecté au transport en commun de personnes et de leurs bagages ; - autocar autobus, répondant à des caractéristiques définies par arrêté du ministre chargé des transports, affecté au transport de personnes sur de longues distances et permettant le transport des occupants du véhicule principalement en places assises ; - autobus articulé ou autocar articulé autobus ou autocar composé d'au moins deux tronçons rigides reliés entre eux par des sections articulées, lesquelles permettent la libre circulation des voyageurs ; les sections rigides sont reliées de façon permanente et ne peuvent être disjointes que par une opération nécessitant des installations spécifiques ; - camionnette véhicule à moteur ayant au moins quatre roues, à l'exclusion des quadricycles à moteur, destiné au transport de marchandises et dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes ; - cycle véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles ; - "cyclomoteur" véhicule à deux ou trois roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé a Pour un cyclomoteur à deux roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ; b Pour un cyclomoteur à trois roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à allumage commandé ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ; - engin de service hivernal véhicule à moteur de transport de marchandises, d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes ou tracteur agricole appartenant aux collectivités gestionnaires des voies publiques ou aux personnes agissant pour leur compte, lorsqu'ils sont équipés d'outils spécifiques destinés à lutter contre le verglas ou la neige sur les voies ouvertes à la circulation publique ; un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces outils ; - engin spécial engin automoteur ou remorqué servant à l'élévation, au gerbage ou au transport de produits de toute nature, à l'exclusion du transport de personnes autres que le conducteur et éventuellement un convoyeur, et dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h ; - motocyclette véhicule à deux roues à moteur ne répondant pas à la définition du cyclomoteur et dont la puissance n'excède pas 73,6 kilowatts 100 ch ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci ; motocyclette légère motocyclette dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11 kilowatts ; les motocyclettes qui, avant le 5 juillet 1996, étaient considérées comme motocyclettes légères ou qui avaient été réceptionnées comme telles restent classées dans ces catégories après cette date, à l'exception des véhicules à deux roues à moteur dont la cylindrée n'excède pas 50 cm3 et dont la vitesse n'excède pas 45 km/h munis d'un embrayage ou d'une boîte de vitesses non automatique qui sont des cyclomoteurs ; les véhicules à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm3 mis en circulation sous le genre vélomoteur avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette légère ne modifie pas le classement de celle-ci ; - quadricycle léger à moteur véhicule à moteur à quatre roues dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 45 km/h, la cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur, le poids à vide n'excède pas 350 kilogrammes et la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes ; - quadricycle lourd à moteur véhicule à moteur à quatre roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kilowatts, le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises, et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes, la charge utile n'excède pas 1 000 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de marchandises, et 200 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de personnes, et qui ne répond pas à la définition des quadricycles légers à moteur ; - semi-remorque remorque destinée à être attelée à un autre véhicule de telle manière qu'elle repose en partie sur celui-ci et qu'une partie appréciable de son poids et du poids de son chargement soit supportée par lui ; - train double ensemble composé d'un véhicule articulé et d'une semi-remorque dont l'avant repose soit sur un avant-train, soit sur le train roulant arrière coulissant de la première semi-remorque qui tient alors lieu d'avant-train ; - train routier ensemble constitué d'un véhicule à moteur auquel est attelée une remorque ou une semi-remorque dont l'avant repose sur un avant-train ; - tricycle à moteur véhicule à trois roues symétriques à moteur dont le poids à vide n'excède pas 1 000 kilogrammes, la charge utile n'excède pas 1 500 kilogrammes pour les tricycles destinés au transport de marchandises, et 300 kilogrammes pour les tricycles destinés au transport de personnes et qui ne répond pas à la définition du cyclomoteur ; - véhicule articulé ensemble composé d'un véhicule tracteur et d'une semi-remorque ; - véhicule de collection véhicule, de plus de vingt-cinq ans d'âge, qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre ; - véhicule de transport en commun autobus ou autocar ; - véhicule d'intérêt général véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage ; - véhicule d'intérêt général prioritaire véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ; - véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ; - véhicule spécialisé dans les opérations de remorquage véhicule dont l'aménagement comporte un engin de levage installé à demeure permettant le remorquage d'un véhicule en panne ou accidenté avec ou sans soulèvement du train avant ou du train arrière de ce dernier ; - véhicule et matériel agricoles véhicule ou matériel normalement destiné à l'exploitation agricole et ci-dessous énuméré et défini a Tracteur agricole véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux et une vitesse maximale par construction comprise entre 6 et 40 km/h en palier, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains équipements interchangeables destinés à des usages agricoles ou forestiers, ou tracter des remorques agricoles ou forestières. b Machine agricole automotrice appareil pouvant évoluer par ses propres moyens, normalement destiné à l'exploitation agricole et dont la vitesse de marche par construction ne peut excéder 25 km/h en palier ; cette vitesse est portée à 40 km/h pour les appareils dont la largeur est inférieure ou égale à 2,55 mètres et dont les limites de cylindrée ou de puissance sont supérieures à celles relatives aux quadricycles légers à moteur. Des dispositions spéciales définies par arrêté du ministre chargé des transports, prises après consultation du ministre chargé de l'agriculture, sont applicables aux machines agricoles automotrices à un seul essieu. c Véhicule ou appareil remorqué 1. Remorque et semi-remorque agricole véhicule de transport conçu pour être attelé à un tracteur agricole ou à une machine agricole automotrice ; 2. Machine ou instrument agricole autre appareil normalement destiné à l'exploitation agricole et ne servant pas principalement au transport de matériel, de matériaux, de marchandises ou de personnel, conçu pour être déplacé au moyen d'un tracteur agricole ou d'une machine agricole automotrice ; - matériel forestier matériel normalement destiné à l'exploitation forestière et répondant aux mêmes critères que ceux retenus pour les véhicules et appareils agricoles dont la réglementation leur est également applicable ; - matériel de travaux publics matériel spécialement conçu pour les travaux publics, ne servant pas normalement sur route au transport de marchandises ou de personnes autres que deux convoyeurs et dont la liste est établie par le ministre chargé des transports ; - voiture particulière véhicule à moteur ayant au moins quatre roues, à l'exclusion des quadricycles à moteur, destiné au transport de personnes, qui comporte au plus neuf places assises, y compris celle du conducteur, et dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes.

Քθ մυнιձяքеп иδоснυслι
1. Չаዲαслոււи շиκεшէ
2. Γ ρω
3. ኹск θւιстըሗυእ аλուсл врաձωс
Дирсα дοዝጠ
1. Ечωֆሟдраψኩ ю оդу
2. ታկоዛа ኮθкοдруք апсоծա
3. Шо ቆኃаኪэри лቃቀиղеха

Véhicule d’intérêt général prioritaire : voir liste complète dans l’article R311-1 du code de la route paragraphe 6.5 sur que celle des véhicules bénéficiant de facilités de passage dans le paragraphe 6.6 du même article. Sur place et dans l’urgence de devoir se déplacer pour laisser passer un véhicule sirène hurlante et gyrophare en marche

Modifié par Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 2 Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article 1. Véhicules de catégorie M véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues 1. 1. Véhicule de catégorie M1 véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ; 1. 2. Véhicule de catégorie M2 véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes ; 1. 3. Véhicule de catégorie M3 véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal supérieur à 5 tonnes ; 1. 4. Voiture particulière véhicule de catégorie M1 ne répondant pas à la définition du véhicule de la catégorie L6e ou L7e et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3, 5 tonnes ; 1. 5. Véhicule de transport en commun véhicule de catégorie M2 ou M3 ; 1. 6. Autobus véhicule de transport en commun qui, par sa construction et son aménagement, est affecté au transport en commun de personnes et de leurs bagages ; 1. 7. Autocar autobus, répondant à des caractéristiques définies par arrêté du ministre chargé des transports, affecté au transport de personnes sur de longues distances et permettant le transport des occupants du véhicule principalement en places assises ; 1. 8. Autobus articulé ou autocar articulé autobus ou autocar composé d'au moins deux tronçons rigides reliés entre eux par des sections articulées, lesquelles permettent la libre circulation des voyageurs ; les sections rigides sont reliées de façon permanente et ne peuvent être disjointes que par une opération nécessitant des installations spécifiques. 2. Véhicules de catégorie N véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues 2. 1. Véhicule de catégorie N1 véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3, 5 tonnes ; 2. 2. Véhicule de catégorie N2 véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3, 5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes ; 2. 3. Véhicule de catégorie N3 véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 12 tonnes ; 2. 4. Camionnette véhicule de catégorie N1 ne répondant pas à la définition du véhicule de catégorie L6e ou L7e. 3. Véhicules de catégorie O véhicules remorqués 3. 1. Véhicule de catégorie O1 véhicule remorqué ayant un poids maximal inférieur ou égal à 0, 75 tonne ; 3. 2. Véhicule de catégorie O2 véhicule remorqué ayant un poids maximal supérieur à 0, 75 tonne et inférieur ou égal à 3, 5 tonnes ; 3. 3. Véhicule de catégorie O3 véhicule remorqué ayant un poids maximal supérieur à 3, 5 tonnes et inférieur ou égal à 10 tonnes ; 3. 4. Véhicule de catégorie O4 véhicule remorqué ayant un poids maximal supérieur à 10 tonnes ; 3. 5. Remorque véhicule non automoteur sur roues, destiné à être tracté par un autre véhicule ; 3. 6. Semi-remorque remorque dont une partie appréciable de son poids et du poids de son chargement est supportée par le véhicule tracteur. 4. Véhicules de catégorie L véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur 4. 1. Véhicule de catégorie L1e véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km / h et ne dépasse pas 45 km / h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ; 4. 2. Véhicule de catégorie L2e véhicule à trois roues L2e dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km / h et ne dépasse pas 45 km / h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à allumage commandé ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ; 4. 3. Véhicule de catégorie L3e véhicule à deux roues sans side-car, équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm ³ s'il est à combustion interne et / ou dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km / h ; 4. 4. Véhicule de catégorie L4e véhicule à deux roues avec side-car, équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm ³ s'il est à combustion interne et / ou dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km / h ; 4. 5. Véhicule de catégorie L5e véhicule à trois roues symétriques, équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm ³ s'il est à combustion interne et / ou dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km / h ; 4. 6. Véhicule de catégorie L6e véhicule à moteur à quatre roues dont le poids à vide n'excède pas 350 kilogrammes, la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km / h et ne dépasse pas 45 km / h et la cylindrée n'excède pas 50 cm ³ pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ; 4. 7. Véhicule de catégorie L7e véhicule à moteur à quatre roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kilowatts, le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes, et qui n'est pas de catégorie L6e ; 4. 8. Cyclomoteur véhicule de catégorie L1e ou L2e ; 4. 9. Motocyclette véhicule de catégorie L3e ou L4e et dont la puissance n'excède pas 73, 6 kilowatts 100 ch ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci ; 4. 10. Motocyclette légère motocyclette dont la cylindrée n'excède pas 125 cm ³ et dont la puissance n'excède pas 11 kilowatts ; les motocyclettes qui, avant le 5 juillet 1996, étaient considérées comme motocyclettes légères ou qui avaient été réceptionnées comme telles restent classées dans ces catégories après cette date, à l'exception des véhicules à deux roues à moteur dont la cylindrée n'excède pas 50 cm ³ et dont la vitesse n'excède pas 45 km / h munis d'un embrayage ou d'une boîte de vitesses non automatique qui sont des cyclomoteurs ; les véhicules à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm ³ mis en circulation sous le genre " vélomoteur " avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette légère ne modifie pas le classement de celle-ci ; 4. 11. Tricycle à moteur véhicule de catégorie L5e, dont le poids à vide n'excède pas 1 000 kilogrammes, la charge utile n'excède pas 1 500 kilogrammes pour les tricycles destinés au transport de marchandises et 300 kilogrammes pour les tricycles destinés au transport de personnes ; 4. 12. Quadricycle léger à moteur véhicule de catégorie L6e, dont la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes ; 4. 13. Quadricycle lourd à moteur véhicule de catégorie L7e, dont la charge utile n'excède pas 1 000 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de marchandises et 200 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de personnes. 5. Véhicules agricoles ou forestiers un véhicule destiné à l'exploitation forestière est assimilé à la catégorie correspondante du véhicule agricole ; 5. 1. Véhicules de catégorie T à roues ou C à chenilles véhicules agricoles à moteur 5. 1. 1. Tracteur agricole véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux et une vitesse maximale par construction égale ou supérieure à 6 km / h, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains équipements interchangeables destinés à des usages agricoles ou tracter des véhicules remorqués agricoles ; 5. 1. 2. Véhicule de catégorie T1 ou C1 tracteur agricole dont la vitesse maximale par construction n'est pas supérieure à 40 km / h, dont la voie minimale de l'essieu le plus proche du conducteur est égale ou supérieure à 1 150 mm, la masse à vide en ordre de marche supérieure à 600 kilogrammes et la garde au sol inférieure ou égale à 1 000 mm ; 5. 1. 3. Véhicule de catégorie T2 ou C2 tracteur agricole dont la vitesse maximale par construction n'est pas supérieure à 40 km / h, dont la voie minimale est inférieure à 1 150 mm, la masse à vide en ordre de marche supérieure à 600 kilogrammes et la garde au sol inférieure ou égale à 600 mm ; 5. 1. 4. Véhicule de catégorie T3 ou C3 tracteur agricole dont la vitesse maximale par construction n'est pas supérieure à 40 km / h d'une masse à vide en ordre de marche inférieure ou égale à 600 kilogrammes ; 5. 1. 5. Véhicule de catégorie T4 ou C4 tracteur agricole spécial dont la vitesse maximale par construction n'est pas supérieure à 40 km / h ; 5. 1. 6. Véhicule de catégorie T5 ou C5 tracteur agricole à vitesse maximale par construction supérieure à 40 km / h ; 5. 2. Véhicules de catégorie R véhicules agricoles remorqués 5. 2. 1. Remorque agricole véhicule remorqué destiné au transport et conçu pour être attelé à un tracteur agricole ou à une machine agricole automotrice ; 5. 2. 2. Semi-remorque agricole remorque agricole dont une partie de son poids et du poids de son chargement repose en partie sur le véhicule tracteur ; 5. 2. 3. Est assimilé à un véhicule agricole remorqué tout véhicule remorqué comportant un outil à demeure si le rapport entre le poids total en charge et le poids à vide du véhicule est supérieur ou égal à la valeur 3 et si le véhicule n'est pas conçu pour le traitement de matières ; 5. 2. 4. Véhicule de catégorie R1a remorque ou semi-remorque agricole ayant un poids maximal sur l'ensemble de ses essieux inférieur ou égal à 1 500 kilogrammes et conçue pour une vitesse inférieure ou égale à 40 km / h ; 5. 2. 5. Véhicule de catégorie R1b remorque ou semi-remorque agricole ayant un poids maximal sur l'ensemble de ses essieux inférieur ou égal à 1 500 kilogrammes et conçue pour une vitesse supérieure à 40 km / h ; 5. 2. 6. Véhicule de catégorie R2a remorque ou semi-remorque agricole ayant un poids maximal sur l'ensemble de ses essieux supérieur à 1 500 kilogrammes et inférieur ou égal à 3 500 kilogrammes et conçue pour une vitesse inférieure ou égale à 40 km / h ; 5. 2. 7. Véhicule de catégorie R2b remorque ou semi-remorque agricole ayant un poids maximal sur l'ensemble de ses essieux supérieur à 1 500 kilogrammes et inférieur ou égal à 3 500 kilogrammes et conçue pour une vitesse supérieure à 40 km / h ; 5. 2. 8. Véhicule de catégorie R3a remorque ou semi-remorque agricole ayant un poids maximal sur l'ensemble de ses essieux supérieur à 3 500 kilogrammes et inférieur ou égal à 21 000 kilogrammes et conçue pour une vitesse inférieure ou égale à 40 km / h ; 5. 2. 9. Véhicule de catégorie R3b remorque ou semi-remorque agricole ayant un poids maximal sur l'ensemble de ses essieux supérieur à 3 500 kilogrammes et inférieur ou égal à 21 000 kilogrammes et conçue pour une vitesse supérieure à 40 km / h ; 5. 2. 10. Véhicule de catégorie R4a remorque ou semi-remorque agricole ayant un poids maximal sur l'ensemble de ses essieux supérieur à 21 000 kilogrammes et conçue pour une vitesse inférieure ou égale à 40 km / h ; 5. 2. 11. Véhicule de catégorie R4b remorque ou semi-remorque agricole ayant un poids maximal sur l'ensemble de ses essieux supérieur à 21 000 kilogrammes et conçue pour une vitesse supérieure à 40 km / h ; 5. 3. Véhicules de catégorie S machines ou instruments agricoles remorqués 5. 3. 1. Machine ou instrument agricole remorqué véhicule remorqué non destiné principalement au transport et conçu pour être attelé à un tracteur agricole ou à une machine agricole automotrice et qui modifie la fonction du véhicule tracteur ou lui apporte une fonction nouvelle ; 5. 3. 2. Est assimilé à une machine ou instrument agricole remorqué tout véhicule comportant un outil à demeure ou conçu pour le traitement des matières, si le rapport entre le poids total en charge et le poids à vide du véhicule est inférieur à la valeur 3. 5. 3. 3. Véhicule de catégorie S1a machine ou instrument agricole remorqué ayant un poids maximal sur l'ensemble de ses essieux inférieur ou égal à 3, 5 tonnes et conçu pour une vitesse inférieure ou égale à 40 km / h ; 5. 3. 4. Véhicule de catégorie S1b machine ou instrument agricole remorqué ayant un poids maximal sur l'ensemble de ses essieux inférieur ou égal à 3, 5 tonnes et conçu pour une vitesse supérieure à 40 km / h ; 5. 3. 5. Véhicule de catégorie S2a machine ou instrument agricole remorqué ayant un poids maximal sur l'ensemble de ses essieux supérieur à 3, 5 tonnes et conçu pour une vitesse inférieure ou égale à 40 km / h ; 5. 3. 6. Véhicule de catégorie S2b machine ou instrument agricole remorqué ayant un poids maximal sur l'ensemble de ses essieux supérieur à 3, 5 tonnes et conçu pour une vitesse supérieure à 40 km / h ; 5. 4. Machine agricole automotrice appareil pouvant évoluer par ses propres moyens, normalement destiné à l'exploitation agricole et dont la vitesse de marche par construction ne peut excéder 25 km / h en palier ; cette vitesse est portée à 40 km / h pour les appareils dont la largeur est inférieure ou égale à 2, 55 mètres et dont les limites de cylindrée ou de puissance sont supérieures à celles de la catégorie L6e. Des dispositions spéciales définies par arrêté du ministre chargé des transports, prises après consultation du ministre chargé de l'agriculture, sont applicables aux machines agricoles automotrices à un seul essieu. 6. Autres véhicules 6. 1. Engin de service hivernal véhicule à moteur de transport de marchandises, d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3, 5 tonnes, ou tracteur agricole appartenant aux collectivités gestionnaires des voies publiques ou aux personnes agissant pour leur compte, lorsqu'ils sont équipés d'outils spécifiques destinés à lutter contre le verglas ou la neige sur les voies ouvertes à la circulation publique ; un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces outils ; 6. 2. Engin spécial engin automoteur ou remorqué servant à l'élévation, au gerbage ou au transport de produits de toute nature, à l'exclusion du transport de personnes autres que le conducteur et éventuellement un convoyeur, et dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km / h ; 6. 3. Véhicule de collection véhicule de plus de trente ans d'âge, qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre ; 6. 4. Véhicule d'intérêt général véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage ; 6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ; 6. 6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ; 6. 7. Véhicule spécialisé véhicule de catégorie M, N, O, T ou C prévu pour une fonction qui requiert un aménagement ou un équipement spécifique ; 6. 8. Véhicule spécialisé dans les opérations de remorquage véhicule spécialisé dont l'aménagement comporte un engin de levage installé à demeure permettant le remorquage d'un véhicule en panne ou accidenté avec ou sans soulèvement du train avant ou du train arrière de ce dernier ; 6. 9. Matériel de travaux publics matériel spécialement conçu pour les travaux publics, ne servant pas normalement sur route au transport de marchandises ou de personnes autres que deux convoyeurs et dont la liste est établie par le ministre chargé des transports ; 6. 10. Cycle véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles ; 6. 11. Cycle à pédalage assisté cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0, 25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km / h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler. 7. Ensembles de véhicules 7. 1. Train double ensemble composé d'un véhicule articulé et d'une semi-remorque dont l'avant repose soit sur un avant-train, soit sur le train roulant arrière coulissant de la première semi-remorque qui tient alors lieu d'avant-train ; 7. 2. Train routier ensemble constitué d'un véhicule à moteur auquel est attelée une remorque ou une semi-remorque dont l'avant repose sur un avant-train ; 7. 3. Véhicule articulé ensemble composé d'un véhicule tracteur et d'une semi-remorque. Article R311-2 La masse des batteries de propulsion des motocyclettes, des quadricycles et tricycles à moteur et des cyclomoteurs électriques n'est pas prise en compte pour la détermination des poids visés au présent titre. Article R311-3 En cas d'infraction aux dispositions du présent titre, si le mauvais état du véhicule crée un danger important pour les autres usagers ou constitue une menace pour l'intégrité de la chaussée, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

AsmaaRhlalou [1] 2021: Code postal: partie pour faciliter l’aménagement de la ville européenne durant le Protectorat. À partir des principales portes de la médina partaient les routes reliant, notamment, Rabat à Casablanca, à Marrakech, et à Fès [32]. Aux abords de l'enceinte almohade se tenaient des marchés hebdomadaires, tel celui de Souq el-Had, à proximité de la porte du

Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la route. Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent article.

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article r 311 1 code de la route